Par Vinicius Dal Witt
La loi n° 15 524, publiée le 29 septembre 2026 et en vigueur depuis la même date, crée la Stratégie nationale de contrôle et d'évaluation de la qualité des soins de santé dispensés par l'initiative privée. Les prestataires privés qui ne respectent pas les normes établies peuvent recevoir une amende journalière de 5 000 R$, susceptible d'être majorée jusqu'à 100 fois en fonction de la situation économique du prestataire. Plus qu'une sanction, la loi crée un nouvel environnement incitatif qui devrait transformer la relation entre les opérateurs et les prestataires de services de santé, avec des impacts directs sur la performance des opérateurs dans l'IDSS (Supplementary Health Performance Index).
La loi établit la fixation de normes de qualité, l'évaluation de la qualification des services rendus par le secteur privé et la publication périodique des résultats. Avec l'annonce publique de leurs performances, les prestataires hospitaliers et les réseaux SADT (Services de soutien diagnostique et thérapeutique) sont confrontés à une pression concrète pour rechercher des processus d'accréditation et de certification de qualité.
This movement goes beyond responding to the threat of sanctions. Providers without proven quality attributes face greater difficulty in negotiating with operators and loss of competitiveness in the market. Cette loi crée donc une incitation structurelle au réseau de santé à élever ses standards, ce qui profite directement aux opérateurs qui contrôlent et qualifient leur réseau agréé.
Lorsque la loi encourage davantage de prestataires à demander une accréditation ou à adhérer au PM-QUALISS (ANS Monitored Hospital Quality Program), elle crée indirectement les conditions permettant aux opérateurs d'améliorer leurs scores à l'IDGA (Access Garantie Dimension Index). Les opérateurs qui entretiennent des relations actives avec des prestataires qualifiés et qui surveillent la qualité du réseau de soins sur la base de données d'échange d'informations structurées dans la santé complémentaire ont tendance à obtenir de meilleurs résultats dans cette dimension et même dans l'IDQS (Qualité des soins de santé).
La logique est la suivante : (a) plus il y a de prestataires qualifiés disponibles sur le marché, plus la capillarité potentielle du réseau accrédité est grande et, par conséquent, moins le score sur les indicateurs de réseau qualifié IDGA est complexe ; (b) un réseau plus qualifié se traduit par des services répondant à des normes plus élevées, des temps d'attente moins potentiellement nocifs et un plus grand respect des normes ANS – autant d'éléments qui se reflètent positivement dans les indicateurs de qualité des soins.
Les opérateurs qui utilisent déjà les données TISS (Supplementary Health Information Exchange) et RPS de manière structurée pour évaluer les performances des soins ont un avantage dans ce scénario. La qualification de ces données, combinée au suivi systématique des attributs de qualité du réseau, permet d'identifier les lacunes et les opportunités d'amélioration avant qu'elles n'impactent négativement l'IDGA.
Le marché devrait donc connaître une augmentation de l’offre de prestataires certifiés de qualité dans les mois à venir. La loi 15 524 n'est pas une simple réglementation sectorielle de plus. Il s’agit d’une reconfiguration des incitations du marché qui tend à profiter aux opérateurs qui considèrent déjà la qualité des données et la gestion des soins comme des piliers stratégiques, et non comme de simples obligations réglementaires.
*Vinicius Dal Witt est spécialiste commercial TISS et IDSS chez Blendus.