Le projet de loi 3045/26 impose aux responsables du Système de Santé Unifié (SUS) de fixer des délais maximaux pour la réalisation des examens et des procédures de diagnostic. Le texte est en cours d'analyse à la Chambre des députés.
La proposition oblige également le réseau public à accepter les rapports d'examens effectués dans le réseau privé lorsque le SUS ne respecte pas le délai d'attente fixé par les gestionnaires. L’objectif est d’assurer le démarrage le plus rapide du traitement du patient.
« Le retard excessif des examens constitue l'un des principaux goulots d'étranglement du SUS », ont déclaré les auteurs de la proposition, les députés Gilson Marques (Novo-SC) et Luiz Lima (Novo-RJ). Pour eux, cela complique les diagnostics et rend les traitements plus coûteux.
Règles et délais
Actuellement, il n’existe aucune règle concernant les délais dans le SUS. En cas de suspicion de cancer, la loi 13.896/19 impose des examens dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la demande du médecin. En revanche, la Cour comprend qu'une attente de plus de cent jours est excessive.
Selon la proposition, la définition des délais pour les examens tiendra compte du risque clinique du patient, étant classé au moins comme élevé (urgence), modéré ou faible (électif). Les listes d'attente doivent être rendues publiques à la population.
Si le SUS ne réalise pas l'examen dans le délai imparti, le patient pourra le réaliser dans le réseau privé avec ses propres moyens. L'utilisateur sera assuré de maintenir sa position sur la liste d'attente SUS pour les traitements ultérieurs.
Prochaines étapes
Le projet sera analysé, de manière définitive, par les commissions de santé ; et Constitution et justice et citoyenneté.
Pour devenir loi, il devra être approuvé par la Chambre et le Sénat. (Avec des informations de l'Agência Câmara de Notícias)