Le Conseil fédéral de la médecine lance une plateforme pour lutter contre la délivrance de faux certificats

Le Conseil fédéral de médecine (PCM) a lancé une plateforme en ligne pour valider et approuver certificats médicaux émis dans tout le pays. Selon l'entité, la proposition d'Atesta CFM est de promouvoir des mécanismes efficaces pour lutter contre la fraude et autres irrégularités lors de l'émission de ce type de documents.

« La décision profite aux médecins, qui bénéficieront de la protection de leurs actes professionnels ; les travailleurs, qui seront sûrs que les certificats qu'ils portent ont été signés par de vrais médecins ; et les entreprises, qui pourront détecter les irrégularités dans les documents délivrés mais frauduleux», a estimé le conseil.

Selon le CFM, la plateforme intégrera différentes bases de données, respectant la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) et permettant la délivrance, la validation et la vérification des certificats médicaux. Le médecin sera informé de tous les documents délivrés à son nom et sous son inscription au Conseil Régional de Médecine (CRM).

Atesta CFM permet également aux travailleurs d'accéder à l'historique de leurs certificats et aux entreprises et employeurs de vérifier la véracité des certificats délivrés. La plateforme a été réglementée par une résolution du conseil, déjà transmise pour publication au Journal officiel de l'Union.

Le texte devrait entrer en vigueur le 5 novembre, soit 120 jours après sa publication. Les six prochains mois fixent le délai d'adaptation et d'intégration dans le système. L'utilisation obligatoire de la plateforme entrera en vigueur à partir du 5 mars 2025.

« L'outil est désormais disponible afin que les médecins, les employeurs et les travailleurs puissent comprendre son flux de fonctionnement. En novembre, les médecins pourront déjà délivrer des documents via Atesta CFM. Après 180 jours de publication, tous les certificats médicaux doivent être délivrés ou validés par l'outil», a souligné le CFM.

Comprendre

Grâce à la plateforme, tout type d’attestation peut être délivré, y compris les attestations de santé au travail, de congés et de suivi. Il est également possible de faire homologuer des certificats par la médecine du travail.

Pour utiliser Atesta CFM, le médecin doit accéder au site Internet et renseigner ses coordonnées. Après authentification, le professionnel pourra émettre des documents sur la plateforme elle-même.

« La création de l'outil répond à un besoin de la société en général, qui subit les conséquences de nombreuses fraudes dans le processus de délivrance des certificats médicaux. Les cas de documents frelatés ou falsifiés, avec utilisation d'informations provenant de professionnels sans autorisation, ne sont pas rares », a estimé le conseil.

L'entité a souligné que les irrégularités dans les certificats médicaux génèrent des « pertes considérables », tant pour les entreprises, la Sécurité sociale que, in fine, pour l'ensemble de la population. Avec Atesta CFM, seuls les certificats approuvés par la plateforme seront considérés comme valables.

« En tant qu'organisme de réglementation de la pratique médicale au Brésil, le CFM a l'enregistrement de tous les médecins brésiliens et la prérogative de les déterminer et de les faire respecter ses normes », a souligné le conseil.

Agilité

Pour le conseil, la plateforme permettra également agilité et praticité, puisque le travailleur n'aura pas besoin de remettre le certificat en personne à l'entreprise, éliminant ainsi le risque de perdre le document. Il lui suffit d'autoriser le médecin à l'envoyer via le système, comme le prévoit la loi générale sur la protection des données.

« Grâce à cela, l'employeur recevra automatiquement le document numérique. Sans cette approbation, l'employé devra prendre le certificat sous forme physique, en main, mais imprimé sur un formulaire qui répond aux exigences du système», a détaillé le conseil.

La prédiction de l'entité est qu'Atesta CFM fonctionnera également comme une sorte de dossier numérique des travailleurs. Grâce à la plateforme, il sera possible d'accéder à tous les documents de ce type délivrés au nom d'une personne, en localisant les certificats par spécialité, diagnostic, hôpital ou clinique où le service a été rendu, période ou nom du médecin.

Un autre point fort cité par le conseil est la mobilité, car la plateforme permet de délivrer des certificats depuis n'importe quel endroit, y compris les consultations de télémédecine et les soins à domicile. Le médecin signe numériquement le document et il est envoyé sur le téléphone portable du patient, en plus d'être immédiatement disponible pour l'entreprise, à condition que le travailleur ait une autorisation préalable.

« Un autre avantage est que les certificats médicaux délivrés par la plateforme prescricao.cfm.org.br seront automatiquement reconnus par la plateforme Atesta CFM. La plateforme permettra également la personnalisation des documents, avec l’intégration de la marque, du logo et du design des professionnels de santé ou des établissements ; le relevé des différents lieux de travail du médecin ; la gestion et l’historique des consultations et des attestations et l’annulation des documents injustifiés.

Organisation

Toujours selon le conseil, Atesta CFM aidera les médecins à organiser les documents, en éliminant, par exemple, l'utilisation de timbres et de papier à en-tête. « Cela empêchera également le vol de carnets d'ordonnances et de cachets physiques, augmentant ainsi la sécurité de l'enregistrement dans le CRM. » Grâce à la plateforme, les professionnels pourront quantifier le nombre de certificats qu'ils ont délivrés au cours d'une période donnée.

« Si le médecin travaille dans un endroit où l'accès à Internet est restreint, il peut imprimer un reçu pour le remplir manuellement et, plus tard, inclure les données sur la plateforme. Chaque livret a une date de péremption et ses pages sont identifiées par un code de sécurité, permettant l'authentification et la traçabilité», a souligné le CFM.

En cas d'absence temporaire de connexion internet, le médecin aura également la possibilité de renseigner les données sur la plateforme et, dès qu'il aura accès au réseau, l'attestation sera automatiquement envoyée au patient et à l'entreprise.

« L'automatisation favorisera la réduction des coûts avec le stockage des documents et le paiement des avantages accordés aux salariés indûment absents, tout en permettant aux équipes des ressources humaines de se concentrer sur d'autres tâches », a conclu le conseil. (Avec des informations de l'Agência Brasil)